Mentions légales

Mentions légales

Vous êtes connecté au site internet de la société  DRAN ER LE. L'utilisateur ayant accès à ce site s'engage à se conformer aux présentes conditions d'utilisation. L'utilisation de ce site est soumise au respect des lois applicables et des présentes conditions générales d'accès et d'utilisation. Nous nous réservons le droit de modifier ces dernières à tout moment, aussi nous invitons les utilisateurs à s'y reporter régulièrement.

Ce site est la propriété de

Nom de l'entreprise : DRAN ER LE

Forme juridique : Société civile immobilière (SCI)

Capital social : 1 000,00 ?

Adresse : 7 impasse Claude Louis Berthollet, ZI La Hoyeux, 22600 Loudéac, France

Numéro SIREN :   801 785 296

Numéro SIRET (siège) : 801 785 296 00022

Numéro TVA intracommunautaire : FR34898410386

Code NAF/APE : 6820B (SLocation de terrains et d'autres biens immobiliers )

Numéro RCS : Saint-Brieuc D 801 785 296

Responsable de la publication : Yann CARIMALO 

Contact : contact@saintcado.com

 

Médiateur de la consommation :

ASSOCIATION DE MEDIATEURS BRETAGNE OUEST (AMBO)
12 Rue Jean-Baptiste Colbert - BP 37
56100 LORIENT
Téléphone : 06 71 90 24 25
Mail : ambo.mediation@gmail.com

 

Informations générales

Le site www.saintcado.com a été conçu par :
Beeview - Agence web à Vannes - www.beeview.fr
RCS : 801 788 803 à la préfecture de Vannes (56)

La gestion, le suivi et la maintenance de l'hébergement sont gérés par Beeview.

Le site est hébergé par :

GANDI SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 800.000? ayant son siège social au

63-65 boulevard Massena à Paris (75013) FRANCE,

immatriculée sous le numéro 423 093 459 RCS PARIS

N° TVA FR81423093459

Téléphone : +33.(0) 1 70 37 76 61

Télécopie +33.(0) 1 43 73 18 51

Médiation de la consommation

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec notre service client, vous avez la possibilité de recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons :

  • Nom du médiateur :
  • Coordonnées du médiateur :

Fonctionnement

Notre site www.saintcado.com est accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, sous réserve des interruptions nécessaires aux opérations techniques de maintenance, d'entretien et de mise à jour que la société DRAN ER LE jugerait utile d'effectuer.

Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur les droits d'auteur et de la propriété intellectuelle. Les noms, marques et enseignes cités sur ce site sont la propriété de leurs déposants respectifs. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du site, des éléments qui le composent et/ ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
Les documents, informations, éléments graphiques, ? de toute nature figurant sur le site de la société DRAN ER LE ne peuvent faire l'objet de copie.
De la même manière, ils ne peuvent en aucun cas être reproduits ni modifiés, que ce soit à titre onéreux ou gracieux, sans autorisation expresse écrite de la société DRAN ER LE.
Les analyses et courtes citations de parties de notre Site sont, conformément à l'article L.122-5 3°du Code de la Propriété Intellectuelle, autorisées à condition d'être justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'?uvre à laquelle elles sont incorporées, et de l'indication claire et apparente des mentions suivantes : « DRAN ER LE document issu du site Internet www.saintcado.com - Tous droits réservés ».

Décharge de responsabilité

La société DRAN ER LE décline toute responsabilité en ce qui concerne le contenu et la pertinence des informations sur ce site internet.

Liens hypertextes

La société DRAN ER LE autorise tout site Internet à établir un lien pointant vers l'adresse www.saintcado.com après une simple information préalable du webmestre. Tout lien de ce type interviendra toutefois sous réserve des dispositions légales en vigueur.
La société DRAN ER LE se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d'interdire ces liens. Dans ce cas il informera la personne concernée qui disposera de 2 jours ouvrés pour mettre fin au lien.

Interdiction de mirroring

Aucune mise en ligne du Site par un tiers sous une autre URL n'est autorisée.

Dysfonctionnement et virus

Actuellement les versions Internet Explorer 7 ou supérieure et Firefox assurent le meilleur fonctionnement de ce site.
La société DRAN ER LE ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site web, ou de l'impossibilité pour un tiers de l'utiliser, ou d'un mauvais fonctionnement, d'une interruption, d'un virus, résultant de l'accès ou de l'utilisation de ce site ou de tous sites qui lui sont liés.

Sites liés

La société DRAN ER LE décline toute responsabilité concernant le contenu disponible sur les autres sites internet vers lesquels il a créé des liens ou qui auraient pu être créés à son insu. L'accès à tous les autres sites internet liés à ce site web se fait aux risques de l'utilisateur. La société DRAN ER LE décline aussi toute responsabilité pour toutes les informations contenues sur des sites tiers où figurent des liens renvoyant au site www.saintcado.com.

Loi applicable

Conformément à l'article 17 de la Loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique, le droit français est applicable au présent Site.